l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'article 4, qui instaure des conventions entre l'État et les bailleurs sociaux pour réserver un quota de logements aux agents des services publics dans les zones tendues. Cette mesure cible particulièrement l'Île-de-France et les grandes métropoles où les enseignants, soignants et forces de l'ordre peinent à se loger à proximité de leur lieu de travail.

Résultat du vote

Hémicycle