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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (41 voix contre 98) l'amendement n°932 de Philippe Brun (PS) à l'article 3 bis du PLF 2026. Le groupe socialiste proposait de durcir la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), estimant que le taux minimum de 20 % pour les revenus supérieurs à 250 000 € était insuffisant. La droite et le centre ont massivement voté contre cet alourdissement fiscal.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le rejet empêche un renforcement de la taxation minimale des hauts revenus au-delà du dispositif prévu.
Concerne : hauts revenus·contribuables aisés
Résultat du vote
Pour
41
Contre
98
Abstention
3
Hémicycle
RN0✓ 31✗
RE1✓ 21✗
SOC11✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
DEM1✓ 5✗
LR0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
31 ✗
RE
1 ✓21 ✗1 abs.
SOC
11 ✓
LFI-NUPES
7 ✓
DEM
1 ✓5 ✗3 abs.
LR
6 ✗
ECOLO
5 ✓
HOR
2 ✗1 abs.