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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté quasi à l'unanimité (121 voix contre 1) l'amendement n°685 de Jean-Philippe Tanguy (RN) et les amendements identiques à l'article 5 du PLF 2026. L'article 5 porte sur la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard €). L'adoption massive (une seule voix contre) témoigne d'un rare consensus transpartisan sur cet ajustement fiscal.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Modification consensuelle de la surtaxe sur les grandes entreprises, adoptée quasi à l'unanimité.
Concerne : grandes entreprises
Résultat du vote
Pour
121
Contre
1
Abstention
3
Hémicycle
RN33✓ 0✗
RE12✓ 0✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
LR6✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✓1 abs.
RE
12 ✓1 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
7 ✓
LR
6 ✓
DEM
5 ✓
ECOLO
2 ✓2 abs.
LIOT
1 ✗