l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

Avec 95 voix contre et 68 pour, l'amendement n°31 a été repoussé malgré un soutien notable. Ce texte proposait d'intégrer dans la loi la notion de « pouvoir éditorial effectif » comme critère de concentration, au-delà de la seule détention capitalistique. L'idée était de capturer les situations où un actionnaire influence la ligne éditoriale sans détenir formellement la majorité du capital, un mécanisme observé dans plusieurs rédactions. Trois députés se sont abstenus.

Résultat du vote

Hémicycle