l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (98 voix contre 110) l'amendement n°78 de M. Di Filippo (LR) et ses amendements identiques à l'article 17. L'amendement élargissait la clause de conscience institutionnelle aux hôpitaux publics en cas de « conflit éthique majeur » du chef de service. La majorité a réaffirmé que le service public hospitalier doit garantir l'accès à tous les soins légaux sans exception.

Résultat du vote

Hémicycle