l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

M. Humbert souhaitait que les collectivités puissent déroger aux périmètres de protection renforcée lorsqu'une étude hydrogéologique démontre l'absence de risque de contamination. Rejeté par 108 voix contre 70, l'Assemblée a préféré maintenir des périmètres uniformes sans dérogation possible, pour éviter que des études complaisantes ne vident la loi de sa substance. Le rapporteur a souligné que les dérogations créeraient une insécurité juridique pour les collectivités elles-mêmes.

Résultat du vote

Hémicycle