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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté (49 voix contre 33, 12 abstentions) l'amendement n°176 de Jean-Philippe Tanguy (RN) à l'article 13 du PLF 2026. Cet article concerne la fiscalité locale et les impositions transférées aux collectivités. L'adoption d'un amendement RN, soutenu au-delà de son seul groupe, montre que cette proposition sur la fiscalité locale a trouvé un écho parmi d'autres formations politiques.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Modification de la fiscalité locale portée par le RN et soutenue par d'autres groupes.
Concerne : collectivités territoriales·contribuables locaux
Résultat du vote
Pour
49
Contre
33
Abstention
12
Hémicycle
RN27✓ 0✗
RE0✓ 9✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
LR0✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
27 ✓1 abs.
RE
9 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
ECOLO
3 ✗
SOC
3 ✗
HOR
2 ✗
LR
1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
7 abs.