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lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (17 voix contre 58, 33 abstentions) l'amendement n°415 de Mme Gruet (LR) à l'article 9. L'amendement proposait que l'administration de la substance létale n'ait lieu qu'en présence d'un aumônier ou accompagnant spirituel, si le patient le souhaite, avec un délai supplémentaire de 24h pour organiser cette présence. Le fort taux d'abstention traduit la sensibilité de la question spirituelle en fin de vie.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet du délai pour accompagnement spirituel avant l'administration de la substance

Concerne : patients croyants·aumôniers hospitaliers

Résultat du vote

Pour
17
Contre
58
Abstention
33

Hémicycle

17pour
RE312
LFI-NUPES011
LR70
SOC16
ECOLO03
DEM03
HOR11
RN00

Par groupe parlementaire

RE
3122 abs.
LFI-NUPES
11
LR
7
SOC
16
ECOLO
3
DEM
3
HOR
11
RN
16 abs.