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lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (17 voix contre 58, 33 abstentions) l'amendement n°415 de Mme Gruet (LR) à l'article 9. L'amendement proposait que l'administration de la substance létale n'ait lieu qu'en présence d'un aumônier ou accompagnant spirituel, si le patient le souhaite, avec un délai supplémentaire de 24h pour organiser cette présence. Le fort taux d'abstention traduit la sensibilité de la question spirituelle en fin de vie.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Rejet du délai pour accompagnement spirituel avant l'administration de la substance
Concerne : patients croyants·aumôniers hospitaliers
Résultat du vote
Pour
17
Contre
58
Abstention
33
Hémicycle
RE3✓ 12✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
LR7✓ 0✗
SOC1✓ 6✗
ECOLO0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
HOR1✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓12 ✗2 abs.
LFI-NUPES
11 ✗
LR
7 ✓
SOC
1 ✓6 ✗
ECOLO
3 ✗
DEM
3 ✗
HOR
1 ✓1 ✗
RN
16 abs.