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vendredi 20 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (29 voix contre 62) l'amendement n°128 de M. Frappé à l'article 5. L'amendement exigeait que le médecin traitant du patient soit obligatoirement l'un des deux évaluateurs, pour garantir une connaissance approfondie du parcours médical. La majorité a préféré laisser le choix au patient, certains pouvant souhaiter ne pas impliquer leur médecin traitant dans cette démarche.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet de l'obligation d'impliquer le médecin traitant dans l'évaluation

Concerne : médecins traitants·patients

Résultat du vote

Pour
29
Contre
62
Abstention
2

Hémicycle

29pour
RE29
LFI-NUPES011
RN110
SOC08
DEM05
LR40
ECOLO04
HOR02
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

RE
291 abs.2 abs.
LFI-NUPES
11
RN
11
SOC
81 abs.
DEM
5
LR
4
ECOLO
4
HOR
21 abs.
GDR-NUPES
1