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vendredi 20 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (29 voix contre 62) l'amendement n°128 de M. Frappé à l'article 5. L'amendement exigeait que le médecin traitant du patient soit obligatoirement l'un des deux évaluateurs, pour garantir une connaissance approfondie du parcours médical. La majorité a préféré laisser le choix au patient, certains pouvant souhaiter ne pas impliquer leur médecin traitant dans cette démarche.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Rejet de l'obligation d'impliquer le médecin traitant dans l'évaluation
Concerne : médecins traitants·patients
Résultat du vote
Pour
29
Contre
62
Abstention
2
Hémicycle
RE2✓ 9✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
RN11✓ 0✗
SOC0✓ 8✗
DEM0✓ 5✗
LR4✓ 0✗
ECOLO0✓ 4✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓9 ✗1 abs.2 abs.
LFI-NUPES
11 ✗
RN
11 ✓
SOC
8 ✗1 abs.
DEM
5 ✗
LR
4 ✓
ECOLO
4 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗