l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'article premier de la loi de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Cet article concerne la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux. Il fait désormais partie du texte.

Résultat du vote

Hémicycle