l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (19 voix contre 27) l'amendement n°322 de M. Boyard (LFI) et son amendement identique, qui demandaient la suppression de l'article 13. Cet article renforce les pouvoirs des agents des douanes pour contrôler les flux financiers transfrontaliers et saisir les avoirs suspects. Le député insoumis dénonçait un élargissement excessif des pouvoirs de contrôle sans garanties judiciaires suffisantes.

Résultat du vote

Hémicycle