l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté à l'unanimité (60 voix) l'amendement de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis. Cet amendement modifie les dispositions complémentaires de l'article 6 bis, en renforçant les mesures de reconnaissance ou de réparation pour les victimes des essais nucléaires, par exemple en précisant les modalités d'application du dispositif.

Résultat du vote

Hémicycle