l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (50 voix contre 76, 2 abstentions) l'amendement n°46 de Mme Loir à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. L'article 14 organise le maillage territorial. L'amendement, rejeté avec 26 voix d'écart, proposait de modifier les objectifs de déploiement territorial, mais la majorité a maintenu l'ambition initiale du texte.

Résultat du vote

Hémicycle