l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'amendement n°44 rectifié de M. Armand à l'article premier, qui précise les critères d'éligibilité au dispositif de logement prioritaire pour les agents publics. L'amendement resserre le périmètre aux agents exerçant effectivement dans les zones identifiées comme tendues, afin d'éviter les effets d'aubaine et de cibler ceux qui en ont le plus besoin.

Résultat du vote

Hémicycle