l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet de l'amendement de M. Saint-Martin proposant d'abaisser l'âge d'interdiction d'accès aux réseaux sociaux de 15 à 13 ans, avec un régime de consentement parental entre 13 et 15 ans. L'auteur invoquait l'alignement sur les pratiques européennes et la convention des droits de l'enfant. La majorité a maintenu le seuil de 15 ans, jugé plus protecteur, soulignant les risques d'exposition précoce documentés par les études de santé publique.

Résultat du vote

Hémicycle