l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté à l'unanimité (60 voix) l'article 6 bis de la PPL sur les victimes des essais nucléaires. Cet article additionnel, ajouté en commission, complète le dispositif législatif en introduisant des mesures supplémentaires de reconnaissance ou de réparation pour les victimes des essais nucléaires français.

Résultat du vote

Hémicycle