l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (35 voix contre 63) l'amendement n°2170 de M. Hetzel (LR) à l'article 6. L'amendement exigeait qu'un « collège de spécialistes » (3 médecins de spécialités différentes) certifie le pronostic vital, au lieu des deux médecins prévus. Le député invoquait le risque d'erreur de pronostic. La majorité a jugé cette exigence disproportionnée et incompatible avec les délais des maladies en phase terminale.

Résultat du vote

Hémicycle