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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 87 voix contre 54 (4 abstentions) des amendements identiques de M. Hetzel (LR) et cosignataire à l'article 3. La droite cherchait à rendre obligatoire une évaluation psychiatrique complète avant toute validation de demande d'aide à mourir, estimant que le simple entretien médical ne suffit pas à vérifier le discernement du patient.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Pas d'évaluation psychiatrique systématique imposée avant validation.

Concerne : patients en fin de vie·psychiatres

Résultat du vote

Pour
54
Contre
87
Abstention
4

Hémicycle

54pour
RN191
RE415
LFI-NUPES018
SOC113
LR71
ECOLO06
DEM14
HOR02

Par groupe parlementaire

RN
1912 abs.
RE
4152 abs.
LFI-NUPES
18
SOC
113
LR
71
ECOLO
6
DEM
141 abs.
HOR
2