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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 87 voix contre 54 (4 abstentions) des amendements identiques de M. Hetzel (LR) et cosignataire à l'article 3. La droite cherchait à rendre obligatoire une évaluation psychiatrique complète avant toute validation de demande d'aide à mourir, estimant que le simple entretien médical ne suffit pas à vérifier le discernement du patient.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Pas d'évaluation psychiatrique systématique imposée avant validation.
Concerne : patients en fin de vie·psychiatres
Résultat du vote
Pour
54
Contre
87
Abstention
4
Hémicycle
RN19✓ 1✗
RE4✓ 15✗
LFI-NUPES0✓ 18✗
SOC1✓ 13✗
LR7✓ 1✗
ECOLO0✓ 6✗
DEM1✓ 4✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✓1 ✗2 abs.
RE
4 ✓15 ✗2 abs.
LFI-NUPES
18 ✗
SOC
1 ✓13 ✗
LR
7 ✓1 ✗
ECOLO
6 ✗
DEM
1 ✓4 ✗1 abs.
HOR
2 ✗