l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement de M. Frappé à l'article premier a été massivement rejeté avec 62 voix contre et seulement 11 pour. Cette opposition très nette montre que la quasi-totalité des députés présents souhaitait préserver l'article premier tel que rédigé, garantissant la gratuité complète du stationnement hospitalier sans restriction.

Résultat du vote

Hémicycle