l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'amendement de M. Hablot ajoutant une disposition complémentaire après l'article premier (41 voix pour, 23 contre). Ce nouvel article renforce le dispositif de gratuité des parkings hospitaliers en y intégrant des mesures supplémentaires, élargissant ainsi la portée de la proposition de loi au-delà du seul principe de gratuité.

Résultat du vote

Hémicycle