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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (38 voix contre 93) le sous-amendement n°3511 d'Eva Sas (Écologistes) à l'amendement n°932 de Philippe Brun (PS) à l'article 3 bis du PLF 2026. Ce sous-amendement écologiste visait à renforcer encore davantage la proposition socialiste de durcissement de la contribution différentielle sur les hauts revenus. Le rejet massif montre l'isolement de la gauche sur l'alourdissement de la fiscalité des plus aisés.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le rejet bloque tout renforcement supplémentaire de la taxe sur les hauts revenus.
Concerne : hauts revenus·contribuables aisés
Résultat du vote
Pour
38
Contre
93
Abstention
5
Hémicycle
RN0✓ 31✗
RE0✓ 20✗
SOC11✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
31 ✗
RE
20 ✗1 abs.
SOC
11 ✓
LFI-NUPES
7 ✓
DEM
6 ✗2 abs.
LR
6 ✗
ECOLO
5 ✓
HOR
2 abs.1 abs.