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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (38 voix contre 93) le sous-amendement n°3511 d'Eva Sas (Écologistes) à l'amendement n°932 de Philippe Brun (PS) à l'article 3 bis du PLF 2026. Ce sous-amendement écologiste visait à renforcer encore davantage la proposition socialiste de durcissement de la contribution différentielle sur les hauts revenus. Le rejet massif montre l'isolement de la gauche sur l'alourdissement de la fiscalité des plus aisés.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Le rejet bloque tout renforcement supplémentaire de la taxe sur les hauts revenus.

Concerne : hauts revenus·contribuables aisés

Résultat du vote

Pour
38
Contre
93
Abstention
5

Hémicycle

38pour
RN031
RE020
SOC110
LFI-NUPES70
DEM06
LR06
ECOLO50
HOR00

Par groupe parlementaire

RN
31
RE
201 abs.
SOC
11
LFI-NUPES
7
DEM
62 abs.
LR
6
ECOLO
5
HOR
2 abs.1 abs.