l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (36 voix contre 48) l'amendement n°1368 de M. Juvin (LR), médecin, à l'article 9. L'amendement exigeait que seul un médecin senior (au moins 10 ans d'exercice) puisse administrer la substance létale, excluant les internes et les jeunes praticiens. La majorité a jugé que l'expérience n'est pas un critère pertinent et que cette restriction limiterait dangereusement le nombre de médecins volontaires.

Résultat du vote

Hémicycle