l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté de justesse (16 voix contre 18, 10 abstentions) l'amendement n°27 de M. Monnet et son amendement identique, qui proposait d'insérer après l'article 2 une disposition obligeant l'administration fiscale à publier un rapport annuel détaillé sur l'efficacité du data mining fiscal. Le fort taux d'abstention reflète les hésitations de l'hémicycle sur la transparence algorithmique.

Résultat du vote

Hémicycle