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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet net (71 contre, 11 pour, 15 abstentions) de l'amendement de Mme Dubré-Chirat (Renaissance) à l'article 4. Le score très déséquilibré montre un amendement marginal, malgré son origine dans la majorité présidentielle. Le taux d'abstention élevé (15 sur 97 votants) traduit un embarras au sein de Renaissance sur certains aspects de l'administration.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet d'une modification technique sur l'administration portée par la majorité.

Concerne : professionnels de santé

Résultat du vote

Pour
11
Contre
71
Abstention
15

Hémicycle

11pour
RN017
DEM010
LFI-NUPES44
LR08
RE15
ECOLO21
SOC12
GDR-NUPES03
HOR02

Par groupe parlementaire

RN
17
DEM
10
LFI-NUPES
443 abs.
LR
8
RE
153 abs.2 abs.
ECOLO
21
SOC
121 abs.
GDR-NUPES
3
HOR
21 abs.