le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté de justesse (58 voix pour, 65 contre) le sous-amendement n°213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement du Gouvernement sur l'article 2 de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement demandait l'intégration d'un volet d'évaluation sociale renforcée dans le financement de l'expérimentation, pour mesurer l'impact du dispositif sur la qualité de vie des bénéficiaires au-delà du seul retour à l'emploi. Le vote très serré indique un intérêt significatif de l'hémicycle pour cette approche.

Résultat du vote

Hémicycle