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jeudi 5 février 2026·Rejeté#Environnement#Énergie

l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (27 voix contre 50) l'amendement n°1 de M. Tavel, qui proposait d'insérer un nouvel article après l'article premier. L'amendement visait probablement à inscrire des principes supplémentaires dans le texte, comme la nationalisation ou le contrôle public renforcé de l'hydroélectricité. Le rejet maintient le périmètre initial de la proposition de loi.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Proposition rejetée d'ajout de principes supplémentaires sur le contrôle public de l'hydroélectricité

Concerne : opérateurs d'hydroélectricité·consommateurs d'électricité

Résultat du vote

Pour
27
Contre
50
Abstention
5

Hémicycle

27pour
RE017
LFI-NUPES110
DEM010
RN70
LR23
SOC04
HOR00

Par groupe parlementaire

RE
172 abs.
LFI-NUPES
11
DEM
10
RN
7
LR
23
SOC
4
HOR
1 abs.