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jeudi 5 février 2026·Rejeté#Environnement#Énergie
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (27 voix contre 50) l'amendement n°1 de M. Tavel, qui proposait d'insérer un nouvel article après l'article premier. L'amendement visait probablement à inscrire des principes supplémentaires dans le texte, comme la nationalisation ou le contrôle public renforcé de l'hydroélectricité. Le rejet maintient le périmètre initial de la proposition de loi.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Proposition rejetée d'ajout de principes supplémentaires sur le contrôle public de l'hydroélectricité
Concerne : opérateurs d'hydroélectricité·consommateurs d'électricité
Résultat du vote
Pour
27
Contre
50
Abstention
5
Hémicycle
RE0✓ 17✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
DEM0✓ 10✗
RN7✓ 0✗
LR2✓ 3✗
SOC0✓ 4✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✗2 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
DEM
10 ✗
RN
7 ✓
LR
2 ✓3 ✗
SOC
4 ✗
HOR
1 abs.