l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (40 pour, 3 contre, 11 abstentions) l'amendement de M. Laisney à l'article 4. Cet amendement élargit le dispositif de suivi médical prévu par l'article, en étendant potentiellement la liste des pathologies prises en charge ou le périmètre des personnes bénéficiant de la surveillance sanitaire liée aux essais nucléaires.

Résultat du vote

Hémicycle