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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Social#Numérique

l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

Par 94 voix contre 67, l'Assemblée a repoussé l'amendement n°32 qui proposait d'instaurer un droit de veto du comité d'éthique de chaque rédaction en cas de changement de propriétaire d'un média d'information. M. Tryzna souhaitait donner aux journalistes un pouvoir décisionnel sur les cessions de titres, estimant que l'indépendance rédactionnelle ne peut être garantie sans l'aval des équipes. Deux abstentions ont été enregistrées sur ce vote.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Les comités d'éthique des rédactions n'obtiennent pas de droit de veto lors des cessions de médias.

Concerne : journalistes·comités d'éthique·cessions de médias

Résultat du vote

Pour
67
Contre
94
Abstention
2

Hémicycle

67pour
RN27✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 26✗
ECOLO0✓ 19✗
LR7✓ 0✗
RE0✓ 6✗
SOC0✓ 6✗
DEM0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 4✗

Par groupe parlementaire

RN
27 ✓
LFI-NUPES
26 ✗
ECOLO
19 ✗
LR
7 ✓
RE
6 ✗2 abs.
SOC
6 ✗
DEM
4 ✗
GDR-NUPES
4 ✗