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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 73 voix contre 57 (4 abstentions) de l'amendement de Mme Hamelet (RN) à l'article 2. L'amendement du RN proposait d'introduire une clause de conscience spécifique pour les pharmaciens, leur permettant de refuser de délivrer les substances utilisées dans l'aide à mourir, distincte de la clause de conscience médicale déjà prévue.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Pas de clause de conscience spécifique aux pharmaciens dans le texte.

Concerne : pharmaciens·patients en fin de vie

Résultat du vote

Pour
57
Contre
73
Abstention
4

Hémicycle

57pour
RN210
RE218
LFI-NUPES011
SOC010
LR71
DEM44
ECOLO05
HOR02

Par groupe parlementaire

RN
21
RE
2182 abs.2 abs.
LFI-NUPES
11
SOC
10
LR
71
DEM
44
ECOLO
5
HOR
21 abs.