le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté d'extrême justesse (54 voix pour, 53 contre) le sous-amendement n°215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement du Gouvernement sur l'article 3 de la PPL TZCLD relatif à la gouvernance de l'expérimentation. Ce sous-amendement renforce la place des représentants des salariés et des bénéficiaires dans les instances de pilotage local du dispositif « zéro chômeur de longue durée ». L'adoption à une voix près illustre les tensions sur la gouvernance partagée du programme.

Résultat du vote

Hémicycle