l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet des amendements identiques de M. Ballard et cosignataires visant à supprimer l'article premier de la PPL anti-monopoles médiatiques. Supprimer cet article aurait vidé le texte de sa substance, puisqu'il pose le principe de seuils de concentration dans le secteur des médias d'information. La droite et le RN échouent à faire tomber le cœur du dispositif.

Résultat du vote

Hémicycle