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jeudi 5 février 2026·Rejeté#Environnement#Énergie
l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (34 voix contre 50) l'amendement n°30 de M. Tavel à l'article 12 sur les concessions. L'amendement proposait de modifier les conditions d'attribution des concessions hydroélectriques, dans un contexte de débat sur la privatisation potentielle des barrages français. Le scrutin relativement serré témoigne des tensions autour de ce sujet stratégique.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Proposition rejetée de modification des conditions d'attribution des concessions de barrages
Concerne : concessionnaires de barrages·État
Résultat du vote
Pour
34
Contre
50
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 17✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
RN10✓ 0✗
DEM0✓ 9✗
SOC0✓ 4✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✗2 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
RN
10 ✓
DEM
9 ✗
SOC
4 ✗
LR
3 ✗
HOR
1 ✗1 abs.