l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont nettement rejeté (23 voix contre 96) l'amendement n°81 de M. Clouet à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. L'amendement n'a convaincu qu'un quart de l'hémicycle, la très large majorité défendant le texte sur le maillage territorial tel qu'issu des travaux en commission.

Résultat du vote

Hémicycle