le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (62 voix pour, 83 contre) le sous-amendement n°188 de Mme Pochon (Écologistes) à l'amendement du Gouvernement sur l'article premier de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement proposait d'inscrire dans la loi un objectif chiffré de couverture territoriale, fixant un nombre minimum de territoires devant bénéficier de l'expérimentation d'ici la fin de la prochaine phase. Le rejet laisse au Gouvernement la liberté de déterminer le rythme d'extension.

Résultat du vote

Hémicycle