l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (18 voix pour, 26 contre, 30 abstentions) l'amendement n°14 de Mme Pantel à l'article premier. Cet amendement proposait de modifier les critères d'évaluation du patrimoine immobilier de l'État, mais n'a pas convaincu la majorité des votants. Le nombre élevé d'abstentions traduit les hésitations d'une partie de l'hémicycle sur cette question technique.

Résultat du vote

Hémicycle