jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget

l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté de justesse (56 voix contre 66) l'amendement n°1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du PLF 2026. Cet article additionnel concerne un dispositif fiscal lié à l'impôt sur le revenu. L'amendement a échoué de peu (10 voix d'écart), traduisant un sujet qui divise y compris au sein de la majorité.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet de justesse d'un ajustement fiscal, signe de divisions internes sur ce dispositif.

Concerne : contribuables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN31✓ 0✗

RE0✓ 11✗

LFI-NUPES0✓ 10✗

SOC0✓ 9✗

DEM4✓ 4✗

LR0✓ 5✗

ECOLO0✓ 3✗

LIOT0✓ 1✗

HOR0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

31 ✓1 abs.

11 ✗1 abs.1 abs.

LFI-NUPES

10 ✗

SOC

9 ✗

DEM

4 ✓4 ✗

5 ✗

ECOLO

3 ✗

LIOT

1 ✗

HOR

2 abs.