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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet large (100 contre, 77 pour) des amendements identiques de M. Hetzel (LR) et cosignataires de suppression de l'article 2 — le cœur des conditions d'éligibilité. Supprimer cet article aurait vidé la loi de sa substance. Le vote mobilise 179 députés, signe de l'enjeu : 177 voix, les deux camps se comptent sur cette tentative radicale.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

L'article définissant les conditions d'accès à l'aide à mourir est maintenu.

Concerne : patients en fin de vie

Résultat du vote

Pour
77
Contre
100
Abstention
2

Hémicycle

77pour
RN271
RE322
LFI-NUPES015
DEM46
SOC19
LR71
ECOLO07
HOR14

Par groupe parlementaire

RN
2711 abs.
RE
3222 abs.
LFI-NUPES
15
DEM
46
SOC
19
LR
71
ECOLO
7
HOR
14