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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet large (100 contre, 77 pour) des amendements identiques de M. Hetzel (LR) et cosignataires de suppression de l'article 2 — le cœur des conditions d'éligibilité. Supprimer cet article aurait vidé la loi de sa substance. Le vote mobilise 179 députés, signe de l'enjeu : 177 voix, les deux camps se comptent sur cette tentative radicale.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
L'article définissant les conditions d'accès à l'aide à mourir est maintenu.
Concerne : patients en fin de vie
Résultat du vote
Pour
77
Contre
100
Abstention
2
Hémicycle
RN27✓ 1✗
RE3✓ 22✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
DEM4✓ 6✗
SOC1✓ 9✗
LR7✓ 1✗
ECOLO0✓ 7✗
HOR1✓ 4✗
Par groupe parlementaire
RN
27 ✓1 ✗1 abs.
RE
3 ✓22 ✗2 abs.
LFI-NUPES
15 ✗
DEM
4 ✓6 ✗
SOC
1 ✓9 ✗
LR
7 ✓1 ✗
ECOLO
7 ✗
HOR
1 ✓4 ✗