← Accueil
jeudi 12 février 2026·Rejeté#Social#Numérique
l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Ce que ça veut dire
L'amendement n°24 a été rejeté de justesse, avec 83 voix contre et 67 pour — un écart de seulement 16 voix, parmi les plus serrés de la série. Ce texte visait à créer une procédure d'agrément préalable par l'Arcom pour tout transfert de contrôle d'un média d'information dépassant 20% de parts d'audience dans sa catégorie. Le vote serré témoigne d'une fissure au sein même de la coalition macroniste, certains députés Renaissance s'étant joints à la gauche sur cette question.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Pas de procédure d'agrément préalable de l'Arcom pour les transferts de contrôle de médias.
Concerne : Arcom·transferts de contrôle·régulation des médias
Résultat du vote
Pour
67
Contre
83
Abstention
1
Hémicycle
RN27✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 24✗
ECOLO0✓ 17✗
SOC0✓ 6✗
RE1✓ 5✗
LR6✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
27 ✓
LFI-NUPES
24 ✗
ECOLO
17 ✗
SOC
6 ✗
RE
1 ✓5 ✗2 abs.
LR
6 ✓
DEM
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗