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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Social#Numérique

l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement n°24 a été rejeté de justesse, avec 83 voix contre et 67 pour — un écart de seulement 16 voix, parmi les plus serrés de la série. Ce texte visait à créer une procédure d'agrément préalable par l'Arcom pour tout transfert de contrôle d'un média d'information dépassant 20% de parts d'audience dans sa catégorie. Le vote serré témoigne d'une fissure au sein même de la coalition macroniste, certains députés Renaissance s'étant joints à la gauche sur cette question.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Pas de procédure d'agrément préalable de l'Arcom pour les transferts de contrôle de médias.

Concerne : Arcom·transferts de contrôle·régulation des médias

Résultat du vote

Pour
67
Contre
83
Abstention
1

Hémicycle

67pour
RN270
LFI-NUPES024
ECOLO017
SOC06
RE15
LR60
DEM03
GDR-NUPES02

Par groupe parlementaire

RN
27
LFI-NUPES
24
ECOLO
17
SOC
6
RE
152 abs.
LR
6
DEM
3
GDR-NUPES
2