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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (22 voix contre 70) l'amendement n°1549 de M. Le Coq (LFI) à l'article 4 ter du PLF 2026. L'article 4 ter concerne la fiscalité des entreprises. L'amendement de la France insoumise proposait un durcissement que la majorité de l'hémicycle a jugé excessif, comme en témoigne le rejet net.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le rejet maintient l'article sur la fiscalité des entreprises sans durcissement supplémentaire.
Concerne : entreprises
Résultat du vote
Pour
22
Contre
70
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 23✗
RE0✓ 13✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
SOC3✓ 1✗
LR0✓ 3✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
23 ✗1 abs.
RE
13 ✗1 abs.
LFI-NUPES
8 ✓
DEM
6 ✗
SOC
3 ✓1 ✗
LR
3 ✗
ECOLO
2 ✓
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
1 abs.