l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Adoption de justesse (76 pour, 75 contre) de l'amendement de M. Iordanoff (écologiste) créant un nouvel article imposant aux plateformes une obligation d'interopérabilité de leurs systèmes de vérification d'âge. Concrètement, un mineur vérifié sur une plateforme ne devra pas repasser la vérification sur une autre plateforme utilisant le même tiers de confiance. L'objectif est de limiter la multiplication des contrôles d'identité tout en maintenant l'efficacité de la protection.

Résultat du vote

Hémicycle