l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (44 voix contre 93) l'amendement n°2487 de Mme Gérard et les amendements identiques visant à supprimer l'article 3 ter du PLF 2026. Cet article concerne une mesure fiscale sur les recettes de l'État. La tentative de suppression a échoué largement, confirmant le soutien majoritaire à cette disposition.

Résultat du vote

Hémicycle