l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont massivement rejeté (39 voix contre 123) l'amendement de rétablissement n°926 de Mme Mercier à l'article 4 du PLF 2026, qui avait été supprimé lors de l'examen. L'article 4 portait sur un dispositif fiscal que le Sénat ou la commission avait choisi de supprimer. La tentative de rétablissement a échoué très nettement, avec un rapport de plus de 3 contre 1.

Résultat du vote

Hémicycle