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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (54 voix contre 93, 4 abstentions) l'amendement n°78 de Mme Erodi à l'article 18 de la PPL soins palliatifs, qui porte sur la gouvernance nationale. L'amendement a recueilli 54 voix, un score significatif, mais insuffisant face aux 93 voix défendant le texte. La majorité a estimé que l'architecture de gouvernance prévue était adaptée.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Le rejet préserve l'architecture de gouvernance des soins palliatifs.

Concerne : système de santé

Résultat du vote

Pour
54
Contre
93
Abstention
4

Hémicycle

54pour
RN1✓ 25✗
RE1✓ 20✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
LR0✓ 9✗
SOC8✓ 0✗
HOR1✓ 4✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM1✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
NI1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
1 ✓25 ✗
RE
1 ✓20 ✗2 abs.
LFI-NUPES
17 ✓
LR
9 ✗1 abs.
SOC
8 ✓
HOR
1 ✓4 ✗
ECOLO
4 ✓
DEM
1 ✓1 ✗2 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
NI
1 ✓