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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (54 voix contre 93, 4 abstentions) l'amendement n°78 de Mme Erodi à l'article 18 de la PPL soins palliatifs, qui porte sur la gouvernance nationale. L'amendement a recueilli 54 voix, un score significatif, mais insuffisant face aux 93 voix défendant le texte. La majorité a estimé que l'architecture de gouvernance prévue était adaptée.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Le rejet préserve l'architecture de gouvernance des soins palliatifs.

Concerne : système de santé

Résultat du vote

Pour
54
Contre
93
Abstention
4

Hémicycle

54pour
RN125
RE120
LFI-NUPES170
LR09
SOC80
HOR14
ECOLO40
DEM11
GDR-NUPES10
NI10

Par groupe parlementaire

RN
125
RE
1202 abs.
LFI-NUPES
17
LR
91 abs.
SOC
8
HOR
14
ECOLO
4
DEM
112 abs.
GDR-NUPES
1
NI
1