l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (52 voix contre 93, 3 abstentions) l'amendement n°205 de M. Bentz à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. C'est le quatrième amendement rejeté sur l'article 14 (maillage territorial), confirmant la volonté de la majorité de préserver cette disposition centrale du texte sans modification. L'article 14 sera finalement adopté à 150 voix contre 0.

Résultat du vote

Hémicycle