l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté à l'unanimité (55 voix) l'article 4 de la PPL sur les victimes des essais nucléaires. Cet article porte sur le suivi médical des personnes exposées aux rayonnements ionisants, en instaurant ou renforçant un dispositif de surveillance sanitaire adapté aux pathologies liées à l'exposition nucléaire.

Résultat du vote

Hémicycle