l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (45 voix contre 60) l'amendement n°935 de Mme Blin (LR) à l'article 9. L'amendement exigeait la présence obligatoire de deux témoins extérieurs (non soignants) lors de l'administration de la substance létale, à des fins de transparence et de contrôle. La majorité a considéré que cette exigence alourdissait inutilement la procédure et violait l'intimité des derniers instants.

Résultat du vote

Hémicycle