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lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (66 voix contre 106) l'amendement n°2016 de M. Bentz (RN) à l'article 17. L'amendement proposait que les professionnels de santé qui pratiquent l'aide à mourir soient exclus des équipes de soins palliatifs, pour maintenir une séparation nette entre « soigner » et « donner la mort ». La majorité a défendu la complémentarité des deux approches au sein de mêmes équipes.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Rejet de l'incompatibilité entre soins palliatifs et pratique de l'aide à mourir
Concerne : soignants en soins palliatifs·médecins
Résultat du vote
Pour
66
Contre
106
Abstention
0
Hémicycle
RE2✓ 23✗
RN25✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 18✗
DEM2✓ 8✗
LR9✓ 1✗
SOC0✓ 8✗
ECOLO0✓ 7✗
HOR0✓ 5✗
LIOT0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓23 ✗2 abs.
RN
25 ✓
LFI-NUPES
18 ✗
DEM
2 ✓8 ✗
LR
9 ✓1 ✗
SOC
8 ✗
ECOLO
7 ✗
HOR
5 ✗
LIOT
1 ✗
NI
1 ✓