l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (81 voix contre 62) l'article 12, examiné en priorité, qui constitue l'article le plus débattu de la proposition de loi. Cet article clé réforme le régime des concessions hydroélectriques, répondant à la pression de l'Union européenne pour ouvrir les concessions à la concurrence via la directive concessions. Le vote serré reflète les profondes divisions sur l'avenir de la gestion des barrages français.

Résultat du vote

Hémicycle