l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (42 voix contre 73, 4 abstentions) l'amendement n°84 de M. Pilato à l'article 5 de la PPL soins palliatifs, qui avait été supprimé en commission. La tentative de rétablir ou modifier cet article supprimé échoue, la majorité confirmant les choix de la commission sur ce point.

Résultat du vote

Hémicycle