l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 61 voix contre 34 de l'amendement de M. Bazin (LR) à l'article 6 sur la commission de suivi. L'amendement visait à donner à cette commission un pouvoir de veto suspensif sur les demandes d'aide à mourir, lui permettant de bloquer une procédure en cours si elle estimait les conditions non remplies.

Résultat du vote

Hémicycle